La manipulation sûre de nos produits

Il est important de savoir que certains produits KEMPEROL sont des marchandises dangereuses. Toutes les réglementations relatives aux marchandises dangereuses doivent donc être respectées en ce qui concerne le transport et l’élimination.

Voici quelques informations très utiles à votre intention.

Réglementation des marchandises dangereuses

Le transport routier des marchandises dangereuses en Allemagne est régi par des réglementations nationales et internationales. Voici un aperçu des principales lois et ordonnances.

  • Loi sur le transport des marchandises dangereuses (GGBefG)

  • Ordonnance sur les marchandises dangereuses pour la route, le rail et la navigation intérieure (GGVSEB)
  • Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
  • Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (GbV)

  • Ordonnance sur l’exemption des marchandises dangereuses (GGAV)

Qui est responsable du respect des réglementations ?

En principe, dans les entreprises concernées par le transport de marchandises dangereuses, ce sont le propriétaire ou le directeur qui sont responsables du respect de la législation. Ils veillent au respect de la réglementation relative aux marchandises dangereuses. Le propriétaire / le directeur peut déléguer la responsabilité de sous-domaines à certains collaborateurs en désignant de manière contraignante les tâches transférées dans le cadre d’un ordre de mission et en les confiant aux collaborateurs en question. Cet accord doit être écrit. Les conducteurs des véhicules font exception. Dans les textes de loi, des tâches claires sont déléguées aux conducteurs de véhicules et ceux-ci doivent les exécuter.

Les tâches résultant de la législation ne peuvent être exécutées que par des personnes ayant reçu une formation suffisante assortie d’une attestation en fonction de leur domaine d’activité. Toutes les autres personnes qui manipulent des marchandises dangereuses doivent également être instruites conformément aux réglementations avant de commencer leur activité. Les formations peuvent être réalisées par des personnes internes ou par des formateurs externes. La responsabilité en incombe à l’entrepreneur / au directeur.

KEMPER SYSTEM propose à ses clients une formation spéciale dans le domaine du transport de marchandises dangereuses pour les artisans / les commerçants. Si vous êtes intéressé, veuillez contacter votre représentant commercial responsable ou nos collaborateurs de l’administration.

Voici quelques exemples de responsabilités :

Expéditeur

L’expéditeur est l’entreprise qui expédie des marchandises dangereuses elle-même ou pour un tiers. S’il existe un contrat de transport, par exemple avec une société de transport ou un service de livraison de colis, l’expéditeur est désigné dans le document. Il incombe, par exemple, à l’expéditeur de s’assurer que

  • les marchandises dangereuses sont classées et autorisées à être transportées.

  • KEMPER SYSTEM a déjà classé ses produits au moyen de la fiche de données de sécurité et les a ainsi autorisées pour le transport. Vous pouvez télécharger les fiches de données de sécurité ici.

  • le transporteur dispose de toutes les données et informations nécessaires concernant les marchandises dangereuses.

  • Vous trouverez toutes les données dans la fiche de données de sécurité du produit au point 14.

  • un document de transport est effectivement fourni.

  • Vous trouverez toutes les données nécessaires à la préparation d’un document de transport dans la fiche de données de sécurité au point 14.

  • seuls des emballages appropriés et autorisés pour le transport des marchandises dangereuses concernées sont utilisés.

  • KEMPER SYSTEM n’utilise que des emballages appropriés et autorisés. Vous pouvez nous faire confiance !

  • le contrôle de l’équipement légalement prescrit pour les marchandises dangereuses est effectué dans le cas d’un envoi dont la quantité est supérieure à celle soumise à l’obligation d’étiquetage

Emballeur

L’emballeur est l’entreprise qui place les marchandises dangereuses dans des emballages et prépare les colis pour le transport en les reconditionnant dans des cartons, par exemple. Il incombe, par exemple, à l’emballeur de s’assurer que

  • seuls des emballages et des reconditionnements autorisés sont utilisés.

  • KEMPER SYSTEM n’utilise que des emballages appropriés, testés et autorisés. Vous pouvez nous faire confiance !

  • les instructions d’emballage sont respectées.

  • les réglementations relatives à l’étiquetage et au marquage des dangers sont respectées.

  • KEMPER SYSTEM a déjà étiqueté à votre intention tous les récipients pour l’expédition. Si vous souhaitez reconditionner les marchandises, il vous suffit de reporter le marquage (étiquette, numéro ONU) de tous les produits emballés sur ce reconditionnement (par ex. les cartons ou les palettes) et d’apposer un autocollant portant la mention « reconditionnement » (taille de la police de caractères 12 mm).

Chargeur

Le chargeur est l’entreprise qui charge les colis dans un véhicule. Un chargeur est également un intermédiaire qui, en tant que propriétaire immédiat, remet les marchandises dangereuses au transporteur ou les transporte lui-même. Il incombe, par exemple, au chargeur de s’assurer que

  • les marchandises dangereuses ne sont remises au transporteur que si elles sont autorisées au transport.

  • KEMPER SYSTEM a déjà classé ses produits au moyen de la fiche de données de sécurité et les a ainsi autorisées à être transportées. Vous pouvez télécharger les fiches de données de sécurité ici.

  • un colis dont l’emballage est endommagé (en particulier, s’il n’est pas étanche et que des marchandises dangereuses fuient ou risquent de fuir) n’est pas remis pour être transporté tant que le défaut n’a pas été corrigé.

  • les réglementations relatives à l’étiquetage et au marquage des dangers sont respectées.

  • KEMPER SYSTEM a déjà étiqueté à votre intention tous les récipients pour l’expédition. Si vous souhaitez reconditionner les marchandises, il vous suffit de reporter le marquage (étiquette, numéro ONU) de tous les produits emballés sur ce reconditionnement (par ex. les cartons ou les palettes) et d’apposer un autocollant portant la mention « reconditionnement » (taille de la police de caractères 12 mm).

  • le chargement est correctement sécurisé, conformément à la norme VDI 2700.

  • les réglementations relatives aux interdictions de chargement en commun sont respectées.

  • Tous les produits du système KEMPER peuvent être chargés et acheminés ensemble en cas de transport par route.

Transporteur

Le transporteur est l’entreprise qui effectue le transport avec ou sans contrat de transport. Il peut s’agir, par exemple, d’une société de transport ou de l’entreprise elle-même qui transporte des marchandises avec ses propres véhicules. Il incombe au transporteur de s’assurer que

  • seuls les conducteurs disposant d’un certificat ADR valide puissent se charger du transport de quantités soumises à l’obligation d’étiquetage

  • les documents d’accompagnement soient remis au conducteur avant le début du transport

  • les occupants du véhicule reçoivent, comprennent et appliquent correctement les instructions écrites avant le début du transport de quantités soumises à l’obligation d’étiquetage

  • les moyens de sécurisation du chargement soient disponibles

  • l’équipement nécessaire pour les marchandises dangereuses soit mis à disposition

  • toute surcharge des véhicules soit exclue

  • toutes les personnes participant au transport soient informées sur les marchandises dangereuses.

Conducteur de véhicule

Le conducteur du véhicule doit assumer les responsabilités personnelles prévues par les textes de loi :

En voici quelques exemples :

  • Il ne doit pas transporter de colis dont l’emballage est à l’évidence incomplet ou endommagé, notamment s’il n’est pas étanche et que des marchandises dangereuses fuient ou risquent de fuir

  • Il doit pouvoir présenter les documents d’accompagnement, son certificat ADR (en cas de transport d’une quantité soumise à l’obligation d’étiquetage), sa carte d’identité ainsi que l’équipement correspondant, et les remettre aux personnes compétentes pour contrôle sur demande

  • Il ne doit pas consommer de boissons alcoolisées ni de drogues ou de médicaments qui risquent d’entraver la circulation routière pendant le transport

  • Il doit respecter l’interdiction de fumer et séparer les marchandises dangereuses des denrées alimentaires

  • Il est responsable de la sécurisation des chargements

  • Il est tenu d’ouvrir les panneaux de signalisation orange en cas de transport d’une quantité supérieure à celle soumise à l’obligation d’étiquetage

  • Il doit exclure toute surcharge du véhicule

  • En cas d’accident, il est tenu de prévenir les autorités

Destinataire

Si le transport a lieu sans contrat de transport, par exemple avec une société de transport, le destinataire est donc l’entreprise qui prend en charge les marchandises dangereuses à leur arrivée. Si, conformément aux dispositions applicables au contrat de transport, le destinataire désigne un tiers (par exemple, un entrepôt extérieur, un chantier), ce dernier est considéré comme le destinataire au sens de l’ADR. Le destinataire a l’obligation de ne pas retarder la réception de la marchandise sans motif impérieux. Il doit vérifier l’exactitude des marchandises qu’il a reçues.

Exemption pour les artisans

Lors du transport de marchandises dangereuses, les spécifications de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses (ADR) doivent être respectées.

Les artisans peuvent être exemptés de cette réglementation à certaines conditions.

Les conditions suivantes doivent alors être remplies :

  • l’artisan doit procéder lui-même au traitement

  • les marchandises ne doivent pas être transférées à des tiers

  • le calcul de la quantité ne doit pas dépasser 1000 points. Les points de marchandises dangereuses se calculent facilement. À cet effet, vous trouverez le groupe d’emballage GE sur l’étiquette : II ou GE : III. Calculez dès maintenant le poids total en kg que vous voulez transporter pour le GE II = 3 points et pour le GE III = 1 point.

  • additionnez les deux valeurs et restez en dessous de 1000 points de marchandises dangereuses, sinon vous devrez respecter l’ensemble de la réglementation selon l’ADR. Si vous dépassez la limite, vous avez également la possibilité de fractionner l’envoi (de procéder à deux transports séparés) et donc de transporter moins de 1000 points de marchandises dangereuses en utilisant la règle de l’exemption pour les artisans.

  • la quantité ne dépasse pas 450 litres par colis (attention pour les transports en IBC)


Mais attention : l’exemption pour les artisans ne peut pas être appliquée si

  • un collaborateur remet la marchandise sur un chantier de construction

  • l’envoi est transféré ou

  • en cas de livraison à votre entrepôt

Élimination

Élimination des produits KEMPER SYSTEM stockés trop longtemps ou non durcis

Ces matériaux peuvent être retournés franco de port à KEMPER SYSTEM dans leur emballage d’origine, hermétiquement fermés, sans résidus y adhérant et sans autre matière polluante. KEMPER SYSTEM facture 2,70 € par kg pour toute élimination respectueuse de l’environnement.

Élimination des produits de nettoyage KEMPEROL usagés et encrassés

KEMPER SYSTEM met gratuitement à disposition des fûts UN de 230 kg pour la collecte et le retour des produits de nettoyage. Livraison sur demande en même temps qu’une livraison de marchandises. N’oubliez pas d’étiqueter correctement les fûts avant la livraison ! Si vous avez des questions, veuillez contacter votre service des ventes KEMPER SYSTEM.

Élimination des emballages des produits exempts de tout résidu

Les produits KEMPER SYSTEM sont livrés dans des emballages en fer-blanc et en plastique qui, après traitement et vidage, sont intégrés dans un cycle de recyclage respectueux de l’environnement.

Veuillez noter les points suivants afin que nous puissions protéger l’environnement tous ensemble :

Dispositions s’appliquant aux emballages des produits à recycler lors de leur remise aux points de collecte :

  • Les emballages des produits doivent être exempts de tout résidu. Il faut donc les essuyer, les nettoyer à l’aide d’une brosse ou d’une spatule ainsi que les débarrasser des coulures et des gouttes

  • Ils ne doivent pas comporter d’adhérences extérieures

  • Ils doivent être exempts de matières solides polluantes comme des gants, des brosses, des chiffons, des résidus de poils ou d’autres impuretés

  • Ils ne doivent être ni pressés et ni fermés

Remarque : les emballages qui ne sont pas exempts de résidus ne peuvent pas être éliminés gratuitement !

Élimination concernant les utilisateurs qui achètent directement les produits

KBS-Kreislaufsystemverpackungen Stahl GmbH est notre partenaire contractuel pour la reprise des emballages de produits d’utilisateurs qui achètent le matériel directement auprès de KEMPER SYSTEM. Dans tout le pays, les utilisateurs qui achètent directement les produits peuvent déposer les emballages vides dans l’un des plus de 300 points de collecte. Il s’agit d’un « système d’apport ».

KBS- Kreislaufsystem Blechverpackungen Stahl

Numéro de membre : 0104
Vous pouvez trouver les points de collecte sur : www.kbs-recycling.de

 

L’élimination pour les grossistes et leurs clients

INTERSEROH Dienstleistungs GmbH est notre partenaire contractuel pour la reprise des emballages exempts de résidus pour les grossistes et leurs clients.

INTERSEROH Dienstleistungs GmbH

Numéro de membre : 87854
Pour de plus amples informations :

Centre de service, téléphone : +49 2203 9147-1500
servicecentertv@interseroh.com
www.interseroh.de

 

L’élimination pour les clients en Autriche

INTERSEROH Austria GmbH

Ungargasse 35, A-1030
Vienne, Tél. +43 1 714200-50
Fax +43 1 714200-540

Numéros de tarif douanier

Numéro statistique des marchandises (numéros du tarif douanier) de l'indice des marchandises pour le commerce extérieur

En quoi les numéros de tarif douanier consistent-ils ?

Pour toutes les transactions commerciales avec livraison dans des pays non membres de l’UE (pays tiers), les produits sont identifiés par le numéro du tarif douanier. Grâce à cette codification, les autorités douanières peuvent clairement attribuer les marchandises (à l’exclusion des prestations de services) à presque tous les pays, ce qui permet aux douanes de procéder à un enregistrement fiscal ou d’effectuer des statistiques sur les flux de marchandises. Sans numéro de tarif douanier, l’exportation (livraison) vers un pays non membre de l’UE est impossible. Les numéros de tarif douanier proviennent du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’ONU et sont valables dans presque tous les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

À quoi les numéros de tarif douanier servent-ils ?

Si les marchandises doivent être expédiées vers des pays tiers (pays hors de l’UE, y compris les pays dits de l’AELE, à savoir la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), il convient d’en informer la douane allemande au moyen d’un document d’accompagnement export (DAE) et d’une facture pro forma à partir d’une valeur de 1000 € ou d’un poids supérieur ou égal à 1000 kg. Si la valeur des marchandises est inférieure à 1000 € et à 1000 kg, la facture pro forma avec les numéros de tarif douanier correspondants est suffisante. Les marchandises doivent être présentées à la douane et accompagnées des documents.

En dérogation à cette règle, la présentation du matériel au bureau de douane en dehors du lieu officiel est possible avec l’autorisation du bureau de douane compétent. Veuillez vous informer sur les autorisations requises dans ce cas auprès de ce bureau.

Dans quels pays les numéros de tarif douanier sont-ils valables ?

Les numéros du tarif douanier du système harmonisé (c’est-à-dire les six premiers chiffres) sont valables dans le monde entier.

En quoi les numéros statistiques des marchandises consistent-ils ?

Les six premiers chiffres du numéro statistique des marchandises sont identiques au numéro du tarif douanier et deux chiffres supplémentaires sont ajoutés. Les marchandises sont codées à leur aide afin d’effectuer une déclaration d’exportation et d’importation de marchandises au sein de l’UE et auprès des autorités douanières. Sur la base du numéro statistique des marchandises, INTRASTAT signale la quantité de marchandises importées ou exportées au sein de la Communauté européenne.

Où trouver les numéros de tarif douanier pour les produits de la société KEMPER SYSTEM ?

Veuillez contacter M. Matthias Kirst (m.kirst@kemper-system.com).

Où trouver un répertoire général des numéros de tarif douanier ?

Dans le répertoire des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur sur www.destatis.de ou sur www.zolltarifnummern.de

Une brève description permet de sélectionner un numéro de tarif douanier à partir du répertoire de marchandises. Si aucun numéro de tarif douanier approprié ne peut être attribué, vous pouvez contacter le bureau de douane compétent. Une aide pour la classification peut vous être apportée.

En principe, le fabricant inscrit ses produits dans le répertoire des marchandises et peut vous fournir un numéro de tarif douanier pour le produit souhaité.

 

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre service des douanes et du contrôle des exportations :

Vous pouvez joindre M. Matthias Kirst par e-mail à l’adresse m.kirst@kemper-system.com ou en composant le +49 561-8295-5535.